Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'usage du site formations.vincent-eysseric.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à toute personne qui le consulte, qu'elle soit simple visiteur, inscrite à la liste d'attente ou élève.

La création d'un compte et l'accès à l'espace d'échange supposent l'acceptation expresse des CGU. La simple consultation du Site vaut également acceptation des CGU pour les autres usages.

La Charte du forum précise les règles de vie de l'espace d'échange et peut être consultée à tout moment depuis le menu du forum : Charte. Vous devez être membre pour accéder au forum. Une version simplifiée de cette charte est présentée ci-dessous.

L'achat des formations est régi par les conditions générales de vente (CGV). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente ; les CGU prévalent pour l'usage du Site et du compte.

Article 2 — Éditeur et hébergeur

Le Site est édité par Vincent Eysséric EI, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise (ci-après « l'Éditeur »).

SIRET : 513 992 040 00016
Adresse : 65 route de Montélimar, 26110 Nyons, France
Email : formations@vincent-eysseric.com

Le Site est hébergé par o2switch, en France. Les coordonnées complètes de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Définitions

Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site.
Élève : Utilisateur titulaire d'un compte, qui a acheté une formation ou a été invité par l'Éditeur à rejoindre l'espace d'échange, par exemple en tant que participant à ses cours en présentiel.
Compte : accès personnel au Site, protégé par un identifiant et un mot de passe, qui ouvre l'Espace élève.
Espace élève : partie réservée du Site où l'Élève suit ses formations.
Espace d'échange : forum du Site et commentaires publiés sous les leçons, réservés aux Élèves.
Contribution : tout contenu publié par un Utilisateur sur le Site, notamment un message, une question, un commentaire, une photographie ou une image de profil.
Charte du forum : document qui précise les règles de vie de l'Espace d'échange. La charte complète est accessible uniquement aux élèves.

Article 4 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et le matériel restent à sa charge.

L'Espace élève et l'Espace d'échange sont réservés aux Élèves. Certains espaces du forum peuvent être réservés aux Élèves d'une formation ou d'un niveau donné, afin que chacun échange avec des personnes qui suivent le même parcours.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique ; les interruptions programmées sont annoncées lorsque c'est possible.

Article 5 — Compte élève

Création. Le Compte est créé lors de l'achat d'une formation ou sur invitation de l'Éditeur. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour depuis son Espace élève. Il déclare être majeur ou, s'il est mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Identifiants. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur choisit un mot de passe robuste et ne le communique à personne. Le partage de Compte est interdit : chaque Compte correspond à une seule personne physique.

Sécurité. Toute action réalisée depuis un Compte est réputée faite par son titulaire. En cas de perte des identifiants ou d'utilisation suspecte, l'Utilisateur prévient sans délai l'Éditeur à formations@vincent-eysseric.com et modifie son mot de passe.

Article 6 — Espace d'échange et Charte du forum

L'Espace d'échange permet aux Élèves de poser leurs questions, de partager leurs photographies et de s'entraider. Il est réservé aux Élèves et n'est pas visible des simples visiteurs.

Charte du forum. L'utilisation de l'Espace d'échange est soumise au respect de la Charte du forum. En publiant une Contribution, l'Élève reconnaît l'avoir lue et s'engage à la respecter.

Pseudonyme et profil. L'Élève peut publier sous son nom ou sous un pseudonyme. Son profil (pseudonyme, image de profil, activité sur le forum) est visible des autres Élèves. Son adresse email n'est jamais publiée. L'image de profil peut provenir du service Gravatar, si l'Élève y a associé son adresse email.

Questions sous les leçons. Les commentaires publiés sous les leçons sont visibles des autres Élèves de la même formation. L'Éditeur y répond dans la mesure de ses disponibilités, dans les conditions décrites à l'article 4 des CGV.

Article 7 — Règles de bonne conduite

La Charte du forum détaille les règles de vie de l'Espace d'échange. Sur l'ensemble du Site, l'Utilisateur s'engage notamment à :

rester courtois et bienveillant, en particulier envers les débutants ;
ne publier que des photographies dont il est l'auteur ou pour lesquelles il dispose des droits, et respecter le droit à l'image des personnes représentées ;
ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou à caractère sexuel ;
ne pas publier de publicité, de lien commercial ou de message répétitif (spam) sans l'accord de l'Éditeur ;
ne pas divulguer les données personnelles d'un tiers ;
ne pas reproduire dans l'Espace d'échange les contenus payants des formations (vidéos, supports, fichiers d'exercice), hors des usages prévus par les leçons ;
ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site ni d'accéder à des espaces qui ne lui sont pas ouverts.

Article 8 — Contributions des Utilisateurs

Responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable des Contributions qu'il publie. Il garantit qu'elles respectent la loi et les droits des tiers.

Droits sur les photographies. L'Élève reste propriétaire de ses photographies et de ses textes. En les publiant, il autorise l'Éditeur à les afficher dans l'Espace d'échange, pour les seuls Élèves, tant qu'elles restent en ligne. Cette autorisation est gratuite et prend fin à la suppression de la Contribution.

Vidéo mensuelle de réponses. L’Éditeur peut reprendre et commenter, dans la vidéo mensuelle réservée aux Élèves, les questions et photographies publiées dans l’Espace d’échange, à des fins pédagogiques et sans citer le nom ni le pseudonyme de leur auteur. En publiant une photographie dans l’Espace d’échange, l’Élève autorise gratuitement cette reprise, dans ce seul cadre et pour la durée de mise à disposition de la vidéo. L’Élève qui ne le souhaite pas peut l’indiquer dans sa publication ou par email à formations@vincent-eysseric.com. Sa photographie n’est alors pas reprise. Si elle figure déjà dans une vidéo, elle est retirée ou masquée dans un délai raisonnable.

Suppression. L’Élève peut modifier ou supprimer ses Contributions depuis l’Espace d’échange dans les conditions prévues par celui-ci, ou en demander la suppression à formations@vincent-eysseric.com. Les réponses des autres Élèves peuvent rester en ligne pour préserver la lisibilité des discussions. Sur demande, l’Éditeur en retire ou anonymise les passages qui reprennent la Contribution supprimée ou permettent d’identifier son auteur.

Article 9 — Modération, signalement et sanctions

Modération. L'Éditeur modère l'Espace d'échange après publication. Il peut déplacer, masquer, modifier ou supprimer une Contribution contraire aux CGU ou à la Charte du forum.

Signalement. Tout Utilisateur peut signaler une Contribution qui lui semble illicite ou contraire à la Charte, avec le bouton de signalement du forum ou en écrivant à formations@vincent-eysseric.com. Le signalement précise la Contribution concernée et la raison. L’Éditeur examine les signalements dans les meilleurs délais et retire promptement tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

Sanctions progressives. Selon la gravité ou la répétition du manquement, l'Éditeur peut :

rappeler la règle à l'Élève ;
supprimer la Contribution en cause ;
adresser un avertissement ;
suspendre temporairement l'accès à l'Espace d'échange ;
retirer définitivement cet accès.

En cas de manquement grave, notamment un contenu illicite, du harcèlement ou une atteinte aux droits d'un tiers, la suspension ou le retrait peut être immédiat.

Information et contestation. L'Élève concerné est informé par email de la mesure prise et de ses motifs. Il peut la contester en répondant à cet email ; l'Éditeur réexamine alors sa décision.

Effets sur les formations. Les mesures prises au titre du présent article ne concernent que l’Espace d’échange : elles ne privent pas l’Élève de l’accès aux formations qu’il a achetées et ne donnent lieu à aucun remboursement. Les manquements graves, notamment le partage d’identifiants, la diffusion des vidéos, le harcèlement ou la publication de contenus illicites, peuvent néanmoins entraîner la suspension ou la résiliation du Compte, formations comprises, dans les conditions de l’article 8 des CGV.

Article 10 — Propriété intellectuelle du Site

Le Site et ses contenus (textes, photographies, vidéos, logos, mise en page) sont la propriété de Vincent Eysséric et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur diffusion, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

Sont notamment interdits l'aspiration du Site, le téléchargement des vidéos par un outil tiers, l'enregistrement de l'écran et l'utilisation des contenus pour entraîner un système d'intelligence artificielle. Les droits d'usage des contenus des formations sont précisés à l'article 12 des CGV.

Article 11 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont données à titre pédagogique. L'Éditeur veille à leur exactitude mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreur ni adaptées à chaque situation.

Pour les Contributions publiées par les Élèves, l’Éditeur agit en qualité d’hébergeur : sa responsabilité ne peut être engagée à leur sujet que si, après avoir été informé de la présence d’un contenu manifestement illicite, il n’a pas agi pour le retirer.

L'Éditeur n'est pas responsable d'un dommage résultant d'une interruption du Site, d'un usage du Site contraire aux CGU ou d'un cas de force majeure. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur.

Article 12 — Liens externes

Le Site contient des liens vers d'autres sites, dont le site principal www.vincent-eysseric.com et les sites des éditeurs de logiciels ou de ressources qu'il juge utiles. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des sites qu'il ne gère pas. Un Élève qui publie un lien dans l'Espace d'échange en assume la responsabilité.

Article 13 — Données personnelles et cookies

Les données collectées sur le Site, y compris dans l'Espace d'échange, sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui décrit leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits de l'Utilisateur. Les cookies sont présentés dans la politique de cookies.

Article 14 — Fermeture du Compte

L'Élève peut demander à tout moment la fermeture de son Compte en écrivant à formations@vincent-eysseric.com. La fermeture du Compte met fin à l'accès aux formations achetées, sans remboursement : l'Éditeur le rappelle à l'Élève et lui demande de confirmer sa demande avant d'y donner suite.

À la fermeture, les données du Compte sont supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver, comme les factures. Les Contributions publiées dans l’Espace d’échange peuvent être conservées sous une mention anonyme, à l’exception des photographies, sauf demande contraire de l’Élève.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU et la Charte du forum, notamment lors de l'ajout d'un service. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. Les Élèves sont informés par email de toute modification importante, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si l’Élève n’accepte pas les nouvelles CGU, il peut cesser d’utiliser l’Espace d’échange. Ce refus n’a aucun effet sur ses formations : l’accès aux formations qu’il a achetées reste régi par les CGV en vigueur au moment de son achat.

Article 16 — Droit applicable et contact

Les CGU sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur et l'Éditeur recherchent d'abord une solution amiable. Les règles de réclamation, de médiation et de juridiction compétente prévues aux articles 16 et 18 des CGV s'appliquent.

Pour toute question sur les CGU, sur la Charte du forum ou pour signaler un contenu : formations@vincent-eysseric.com.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026